Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 2 février 2018
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Vendredi 2 février 2018
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 2 février 2018
(15e législature)
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Proposition de résolution, relative à l'interdiction de la pêche électrique, n° 632, déposée le vendredi 2 février 2018.Mise en ligne : lundi 5 février 2018 à 17h30
- Renvoyé(e) à la commission des affaires européennes.
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Vendredi 2 février 2018
(15e législature)
-
Proposition de résolution, relative à l'interdiction de la pêche électrique, n° 632, déposée le vendredi 2 février 2018.Mise en ligne : lundi 5 février 2018 à 17h30
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Examen en commission
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Commission des affaires européennes
Travaux de la commission saisie au préalable-
Commission saisie au préalable le vendredi 2 février 2018
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Rapport de la commissionJeudi 8 février 2018Texte de la commission, n° 656-A0, déposé le jeudi 8 février 2018.Mise en ligne : lundi 12 février 2018 à 14h00
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Commission des affaires économiques
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 8 février 2018
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Texte de la commissionMercredi 21 février 2018Texte de la commission, n° 715-A0, déposé le mercredi 21 février 2018.Mise en ligne : mercredi 21 février 2018 à 23h15
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Discussion en séance publiqueMardi 6 mars 2018
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Joachim Son-Forget et plusieurs de ses collègues relative à l'interdiction de la pêche électrique . (n°656), n° 715-A0, déposé le mercredi 21 février 2018.Mise en ligne : mercredi 21 février 2018 à 23h15
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Agenda et comptes rendus des débats
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