Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le mercredi 14 septembre 2016
Étapes de lecture
14e législature
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 14 septembre 2016
14e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 14 septembre 2016
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Première lecture au Sénat
Mercredi 19 octobre 2016
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Commission Mixte Paritaire
Jeudi 15 décembre 2016
Accord
Accord
Promulgation de la loi
Mercredi 28 décembre 2016
15e législature
Mise en application de la loi
Mercredi 4 mars 2020
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 14 septembre 2016
(14e législature)
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Projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, n° 4034, déposé le mercredi 14 septembre 2016.
- Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 14 septembre 2016
(14e législature)
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Projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, n° 4034, déposé le mercredi 14 septembre 2016.
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Examen en commission
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Commission des affaires économiques
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 14 septembre 2016
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Rapport de la commissionJeudi 29 septembre 2016Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (n°4034), n° 4067, déposé le jeudi 29 septembre 2016.Mise en ligne : vendredi 7 octobre 2016 à 12h30
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Texte de la commissionJeudi 29 septembre 2016Texte de la commission, n° 4067-A0, déposé le jeudi 29 septembre 2016.Mise en ligne : vendredi 30 septembre 2016 à 16h51
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Travaux d'une commission saisie pour avis-
Commission saisie pour avis le jeudi 15 septembre 2016
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Avis de la commissionMardi 27 septembre 2016Mise en ligne : jeudi 6 octobre 2016 à 17h00
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Discussion en séance publiqueLundi 10 octobre 2016
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (n°4034)., n° 4067-A0, déposé le jeudi 29 septembre 2016.Mise en ligne : vendredi 30 septembre 2016 à 16h51
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Agenda et comptes rendus des débats
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Texte adopté ✔️Mardi 18 octobre 2016
Première lecture au Sénat
Mercredi 19 octobre 2016
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Examen en commission
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Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 19 octobre 2016
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Rapport de la commissionMercredi 7 décembre 2016
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Texte de la commissionMercredi 7 décembre 2016Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (n°47 rectifié)., n° 192, déposé le mercredi 7 décembre 2016.Mise en ligne : mercredi 7 décembre 2016 à 14h00
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Commission des affaires économiques du Sénat
Travaux d'une commission saisie pour avis-
Commission saisie pour avis le mercredi 26 octobre 2016
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Commission des affaires sociales du Sénat
Travaux d'une commission saisie pour avis-
Commission saisie pour avis le mercredi 26 octobre 2016
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Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux d'une commission saisie pour avis-
Commission saisie pour avis le mercredi 2 novembre 2016
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Discussion en séance publiqueLundi 12 décembre 2016
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (n°47 rectifié)., n° 192, déposé le mercredi 7 décembre 2016.Mise en ligne : mercredi 7 décembre 2016 à 14h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Texte adopté ✔️Mercredi 14 décembre 2016
Commission Mixte Paritaire
Jeudi 15 décembre 2016
Accord
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Projet de loi, modifié par le Sénat, de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, n° 4318, déposé le jeudi 15 décembre 2016.Mise en ligne : vendredi 16 décembre 2016 à 17h15
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ConvocationJeudi 15 décembre 2016Convocation de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne.
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Travaux de la CMP
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Rapport de la Commission mixte paritaireLundi 19 décembre 2016
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Rapport de la Commission mixte paritaireMardi 20 décembre 2016Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, n° 4323, déposé le mardi 20 décembre 2016.Mise en ligne : mardi 20 décembre 2016 à 21h15
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Texte de la Commission mixte paritaireLundi 19 décembre 2016Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur du projet de loi, modifié par le Sénat, de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (n°4318)., n° 245, déposé le lundi 19 décembre 2016.Mise en ligne : lundi 19 décembre 2016 à 14h00
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Texte de la Commission mixte paritaireMardi 20 décembre 2016Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne., n° 4323-A0, déposé le mardi 20 décembre 2016.Mise en ligne : mardi 20 décembre 2016 à 13h00
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Lectures du texte de la CMP
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Lecture à l'Assemblée nationaleMercredi 21 décembre 2016
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Texte examiné(Texte de la CMP - Assemblée nationale)Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne., n° 4323-A0, déposé le mardi 20 décembre 2016.Mise en ligne : mardi 20 décembre 2016 à 13h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Texte adopté ✔️Mercredi 21 décembre 2016
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Lecture au SénatMercredi 21 décembre 2016
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Texte examiné(Texte de la CMP - Sénat)Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur du projet de loi, modifié par le Sénat, de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (n°4318)., n° 245, déposé le lundi 19 décembre 2016.Mise en ligne : lundi 19 décembre 2016 à 14h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Texte adopté ✔️Mercredi 21 décembre 2016
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Promulgation de la loi
Mercredi 28 décembre 2016
Publiée au Journal Officiel du jeudi 29 décembre 2016
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Baromètre de l'application des lois
Mise en application de la loi
Mercredi 4 mars 2020
(15e législature)
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Rapport d'informationMercredi 4 mars 2020Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’évaluation de la loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, n° 2735, déposé le mercredi 4 mars 2020.Mise en ligne : jeudi 5 mars 2020 à 17h05