Mouvements de terrain différentiels

Étapes de lecture

Dépôt au Sénat

Vendredi 30 juillet 2004

Première lecture au Sénat

Vendredi 30 juillet 2004
Texte adopté ✔️

12^e législature

Première lecture à l'Assemblée nationale

Jeudi 16 juin 2005

13^e législature

Première lecture à l'Assemblée nationale

Mercredi 4 juillet 2007

14^e législature

Première lecture à l'Assemblée nationale

Lundi 2 juillet 2012

15^e législature

Première lecture à l'Assemblée nationale

Jeudi 6 juillet 2017

16^e législature

Première lecture à l'Assemblée nationale

Vendredi 8 juillet 2022

17^e législature

Première lecture à l'Assemblée nationale

Mardi 23 juillet 2024

Dépôt au Sénat

Vendredi 30 juillet 2004

Proposition de loi tendant à considérer comme les effets d'une catastrophe naturelle les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse ou à la réhydratation des sols quelle que soit leur intensité, n° 441, déposée le vendredi 30 juillet 2004.
Renvoyé(e) à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.

Première lecture au Sénat

Vendredi 30 juillet 2004

Texte adopté ✔️

Proposition de loi tendant à considérer comme les effets d'une catastrophe naturelle les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse ou à la réhydratation des sols quelle que soit leur intensité, n° 441, déposée le vendredi 30 juillet 2004.
Examen en commission
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le vendredi 30 juillet 2004

Rapport sur: - la proposition de loi de M. Claude BIWER tendant à considérer comme les effets d'une catastrophe naturelle les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse ou à la réhydratation des sols quelle que soit leur intensité (441)- la proposition de loi de Mme Nicole BRICQ tendant à assurer la transparence du régime de l'assurance des risques de catastrophes naturelles (302), n° 381

Rapport sur: - la proposition de loi de M. Claude BIWER tendant à considérer comme les effets d'une catastrophe naturelle les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse ou à la réhydratation des sols quelle que soit leur intensité (441)- la proposition de loi de Mme Nicole BRICQ tendant à assurer la transparence du régime de l'assurance des risques de catastrophes naturelles (302), n° 381, déposé le mercredi 8 juin 2005.
Discussion en séance publique

Jeudi 16 juin 2005
Texte examiné

(Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)

Proposition de loi tendant à considérer comme les effets d'une catastrophe naturelle les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse ou à la réhydratation des sols quelle que soit leur intensité, n° 441, déposée le vendredi 30 juillet 2004.

Voir les amendements déposés sur le texte n°441 (2004-2005)

Voir les amendements adoptés

Agenda et comptes rendus des débats
Texte adopté ✔️

Jeudi 16 juin 2005

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à améliorer la transparence et l'équité du régime d'assurance des catastrophes naturelles le 16 juin 2005, T.A. n° 118

Première lecture à l'Assemblée nationale

Jeudi 16 juin 2005 (12^e législature)

Examen en commission
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le jeudi 16 juin 2005

Accéder à la page de la commission

Première lecture à l'Assemblée nationale

Mercredi 4 juillet 2007 (13^e législature)

Examen en commission
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le mercredi 4 juillet 2007

Accéder à la page de la commission

Première lecture à l'Assemblée nationale

Lundi 2 juillet 2012 (14^e législature)

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à améliorer la transparence et l'équité du régime d'assurance des catastrophes naturelles, n° 30, déposée le lundi 2 juillet 2012.

Mise en ligne : jeudi 5 juillet 2012 à 17h45
Examen en commission
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le lundi 2 juillet 2012

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Première lecture à l'Assemblée nationale

Jeudi 6 juillet 2017 (15^e législature)

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à améliorer la transparence et l'équité du régime d'assurance des catastrophes naturelles, n° 30, déposée le jeudi 6 juillet 2017.

Mise en ligne : mercredi 12 juillet 2017 à 18h30
Examen en commission
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le jeudi 6 juillet 2017

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Première lecture à l'Assemblée nationale

Vendredi 8 juillet 2022 (16^e législature)

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à améliorer la transparence et l'équité du régime d'assurance des catastrophes naturelles, n° 37, déposée le vendredi 8 juillet 2022.

Mise en ligne : mardi 12 juillet 2022 à 15h40
Examen en commission
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le vendredi 8 juillet 2022

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Première lecture à l'Assemblée nationale

Mardi 23 juillet 2024 (17^e législature)

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à améliorer la transparence et l'équité du régime d'assurance des catastrophes naturelles, n° 12, déposée le mardi 23 juillet 2024.

Mise en ligne : mercredi 24 juillet 2024 à 5h31
Examen en commission
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le mardi 23 juillet 2024

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