Obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire

• Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire, n° 2457 rectifié, déposée le mardi 3 décembre 2019.

  Mise en ligne : lundi 9 décembre 2019 à 13h10
• Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

• Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire, n° 2457 rectifié, déposée le mardi 3 décembre 2019.

  Mise en ligne : lundi 9 décembre 2019 à 13h10

  Voir le dossier de la commission d'enquête : Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire
• Examen en commission

  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mardi 3 décembre 2019

      Accéder à la page de la commission
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport sur la proposition de résolution de M. Ugo Bernalicis et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire (2457 rectifié), n° 2541

          Rapport sur la proposition de résolution de M. Ugo Bernalicis et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire (2457 rectifié), n° 2541, déposé le mercredi 18 décembre 2019.

          Mise en ligne : jeudi 19 décembre 2019 à 19h20