Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 27 octobre 2021
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mercredi 27 octobre 2021
Texte adopté définitivement ✔️
Texte adopté définitivement ✔️
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 27 octobre 2021
(15e législature)
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Proposition de résolution, visant à sauvegarder la lavandiculture française, n° 4611, déposée le mercredi 27 octobre 2021.Mise en ligne : mardi 2 novembre 2021 à 15h25
- Renvoyé(e) à la commission des affaires européennes.
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mercredi 27 octobre 2021
(15e législature)
-
Proposition de résolution, visant à sauvegarder la lavandiculture française, n° 4611, déposée le mercredi 27 octobre 2021.Mise en ligne : mardi 2 novembre 2021 à 15h25
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Examen en commission
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Commission des affaires européennes
Travaux de la commission saisie au préalable-
Commission saisie au préalable le mercredi 27 octobre 2021
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Nomination de rapporteurMercredi 16 février 2022
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Rapport de la commissionJeudi 24 février 2022Texte de la commission, n° 5123-A0, déposé le jeudi 24 février 2022.Mise en ligne : jeudi 24 février 2022 à 18h05
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Commission des affaires économiques
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 24 février 2022
Le texte de la proposition de résolution, adopté par la commission des affaires européennes, a été considéré comme adopté par la commission des affaires économiques le 24 mars 2022.
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Discussion en séance publiqueSamedi 9 avril 2022
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au préalable)Texte de la commission sur la proposition de résolution européenne de MM. Julien Aubert, Damien Abad, Mme Edith Audibert et plusieurs de leurs collègues visant à sauvegarder la lavandiculture française (n°4611)., n° 5123-A0, déposé le jeudi 24 février 2022.Mise en ligne : jeudi 24 février 2022 à 18h05
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