Reconnaissance d’une exception énergétique au sein de l’Union européenne

• Proposition de résolution, relative à la reconnaissance d’une "exception énergétique" au sein de l’Union européenne, n° 4107, déposée le jeudi 29 avril 2021.

  Mise en ligne : mercredi 12 mai 2021 à 15h30
• Renvoyé(e) à la commission des affaires européennes.

• Proposition de résolution, relative à la reconnaissance d’une "exception énergétique" au sein de l’Union européenne, n° 4107, déposée le jeudi 29 avril 2021.

  Mise en ligne : mercredi 12 mai 2021 à 15h30
• Examen en commission

  2 commissions saisies
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  • Commission des affaires européennes
    Travaux de la commission saisie au préalable

    • Commission saisie au préalable le jeudi 29 avril 2021

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    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 2 juin 2021

          Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Sébastien Jumel et plusieurs de ses collègues relative à la reconnaissance d’une "exception énergétique" au sein de l’Union européenne (n°4107), n° 4217, déposé le mercredi 2 juin 2021.

          Mise en ligne : vendredi 11 juin 2021 à 11h00
    • Décision

      Jeudi 3 juin 2021
  • Commission des affaires économiques
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le jeudi 3 juin 2021

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    • Amendements déposés sur le texte n° 4107

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    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 9 juin 2021

          Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Sébastien Jumel et plusieurs de ses collègues relative à la reconnaissance d’une "exception énergétique" au sein de l’Union européenne (n°4107), n° 4232, déposé le mercredi 9 juin 2021.

          Mise en ligne : mercredi 9 juin 2021 à 11h00