Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Mardi 30 octobre 2018
Première lecture au Sénat
Mardi 30 octobre 2018
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
15e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 7 mars 2019
16e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 12 juillet 2022
17e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 23 juillet 2024
Dépôt au Sénat
Mardi 30 octobre 2018
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Proposition de loi relative au renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers, n° 91, déposée le mardi 30 octobre 2018.
Première lecture au Sénat
Mardi 30 octobre 2018
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Proposition de loi relative au renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers, n° 91, déposée le mardi 30 octobre 2018.
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 30 octobre 2018
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Texte de la commissionJeudi 21 février 2019Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Patrick Kanner et plusieurs de ses collègues relative au renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers (91)., n° 352, déposé le jeudi 21 février 2019.Mise en ligne : jeudi 21 février 2019 à 14h00
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Discussion en séance publiqueMercredi 6 mars 2019
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Patrick Kanner et plusieurs de ses collègues relative au renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers (91)., n° 352, déposé le jeudi 21 février 2019.Mise en ligne : jeudi 21 février 2019 à 14h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 7 mars 2019
(15e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers, n° 1759, déposée le jeudi 7 mars 2019.Mise en ligne : mercredi 13 mars 2019 à 15h45
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 7 mars 2019
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 12 juillet 2022
(16e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers, n° 95, déposée le mardi 12 juillet 2022.Mise en ligne : mercredi 13 juillet 2022 à 14h14
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 12 juillet 2022
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 23 juillet 2024
(17e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers, n° 62, déposée le mardi 23 juillet 2024.Mise en ligne : mercredi 31 juillet 2024 à 16h00
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 23 juillet 2024
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