Souveraineté agricole et alimentaire européenne

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Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 23 juin 2020

Lecture unique à l'Assemblée nationale

Mardi 23 juin 2020
Texte adopté définitivement ✔️

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 23 juin 2020 (15^e législature)

Proposition de résolution, relative à la souveraineté agricole et alimentaire européenne, n° 3123, déposée le mardi 23 juin 2020.

Mise en ligne : mercredi 24 juin 2020 à 10h10
Renvoyé(e) à la commission des affaires européennes.

Lecture unique à l'Assemblée nationale

Mardi 23 juin 2020 (15^e législature)

Texte adopté définitivement ✔️

Proposition de résolution, relative à la souveraineté agricole et alimentaire européenne, n° 3123, déposée le mardi 23 juin 2020.

Mise en ligne : mercredi 24 juin 2020 à 10h10
Examen en commission

2 commissions saisies
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Commission des affaires européennes
Travaux de la commission saisie au préalable

Commission saisie au préalable le mardi 23 juin 2020

Accéder à la page de la commission

Nomination de rapporteur

Mercredi 22 juillet 2020

Rapport de la commission

Vendredi 13 novembre 2020

Rapport sur la proposition de résolution européenne de MM. Fabrice Brun, Julien Dive et plusieurs de leurs collègues relative à la souveraineté agricole et alimentaire européenne (n° 3123), la proposition de résolution européenne de M. Jean-Baptiste Moreau et plusieurs de ses collègues relative aux accords de libre-échange entre l’Union européenne et les pays tiers et à l’encouragement de la structuration des filières agricoles dans le cadre de la politique agricole commune (2021-2027) (n° 3175), la proposition de résolution européenne de M. Jean-Louis Thiériot sur l’accessibilité de l’agriculture de proximité aux marchés publics de restauration collective (n° 3187), la proposition de résolution européenne de MM. Julien Dive et Fabrice Brun relative à la possibilité pour la France d’appliquer une TVA à un taux très réduit voire nul aux produits alimentaires issus des circuits courts (n° 3225), n° 3544, déposé le vendredi 13 novembre 2020.

Mise en ligne : mardi 17 novembre 2020 à 11h10

Rapport de la commission

Vendredi 13 novembre 2020

Texte de la commission, n° 3544-A0, déposé le vendredi 13 novembre 2020.

Mise en ligne : lundi 16 novembre 2020 à 12h35

Commission des affaires économiques
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le vendredi 13 novembre 2020

Accéder à la page de la commission

Le texte de la proposition de résolution, adopté par la commission des affaires européennes, a été considéré comme adopté par la commission des affaires économiques le 14 décembre 2020.
Discussion en séance publique

Mercredi 3 février 2021
Texte examiné

(Texte de la commission saisie au préalable)

Texte de la commission sur la proposition de résolution européenne de MM. Fabrice Brun, Julien Dive et plusieurs de leurs collègues relative à la souveraineté agricole et alimentaire européenne (n° 3123), la proposition de résolution européenne de M. Jean-Baptiste Moreau et plusieurs de ses collègues relative aux accords de libre-échange entre l’Union européenne et les pays tiers et à l’encouragement de la structuration des filières agricoles dans le cadre de la politique agricole commune (2021-2027) (n° 3175), la proposition de résolution européenne de M. Jean-Louis Thiériot sur l’accessibilité de l’agriculture de proximité aux marchés publics de restauration collective (n° 3187), la proposition de résolution européenne de MM. Julien Dive et Fabrice Brun relative à la possibilité pour la France d’appliquer une TVA à un taux très réduit voire nul aux produits alimentaires issus des circuits courts (n° 3225)., n° 3544-A0, déposé le vendredi 13 novembre 2020.

Mise en ligne : lundi 16 novembre 2020 à 12h35
Texte adopté définitivement ✔️

Mercredi 3 février 2021

Résolution relative à l'avenir de la politique agricole commune, aux accords de libre-échange entre l'Union européenne et les États tiers, à la structuration des filières agricoles et à l'encouragement des circuits courts le 3 février 2021, T.A. n° 560

Mise en ligne : mercredi 3 février 2021 à 16h45