Dossiers législatifs

• Expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 19 décembre 2018 (Proposition de loi n°1541)

  Une motion de rejet préalable a été adoptée

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Mesures d'urgence contre la désertification médicale

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 19 décembre 2018 (Proposition de loi n°1542)

  En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Fonds d'indemnisation des victimes du chlordécone et du paraquat en Guadeloupe et Martinique

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 19 décembre 2018 (Proposition de loi n°1543)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Dépôt de rapport

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Situation, missions et moyens des forces de sécurité

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 19 décembre 2018 (Proposition de résolution n°1514)

  En cours : Lecture unique, Dépôt de rapport

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Mesures d’urgence économiques et sociales

  Projet de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 19 décembre 2018 (Projet de loi n°1516)

  Loi promulguée

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Soutien des TPE et PME face à la concurrence des grands groupes

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 19 décembre 2018 (Proposition de loi n°1519)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Lieux de réunion des conseils municipaux des communes nouvelles

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 19 décembre 2018 (Proposition de loi n°1544)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Avortements et stérilisations forcés à La Réunion

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 19 décembre 2018 (Proposition de résolution n°1517)

  En cours : Lecture unique, Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Garantie des revenus des retraités

  Proposition de loi constitutionnelle

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 18 décembre 2018 (Proposition de loi constitutionnelle n°1509)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Protection du littoral des territoires insulaires et ultramarins français

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 18 décembre 2018 (Proposition de résolution n°1511)

  En cours : Lecture unique, Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Accès à l'eau potable en Outre-mer

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 18 décembre 2018 (Proposition de résolution n°1510)

  En cours : Lecture unique, Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Situation des personnes veuves bénéficiant d'une pension de réversion

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 18 décembre 2018 (Proposition de résolution n°1512)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Information des patientes sur la reconstruction mammaire

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 18 décembre 2018 (Proposition de loi n°214)

  En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Lutte contre les espèces toxiques envahissantes

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 18 décembre 2018 (Proposition de loi n°215)

  En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Délai d'intervention du juge en cas de rétention administrative à Mayotte

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le lundi 17 décembre 2018 (Proposition de loi n°1506)

  Loi promulguée

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Statut de citoyen sauveteur

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le lundi 17 décembre 2018 (Proposition de loi n°1505)

  Loi promulguée

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Référendum d’initiative partagée plus démocratique

  Proposition de loi constitutionnelle

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 13 décembre 2018 (Proposition de loi constitutionnelle n°1499)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Référendum d’initiative partagée plus démocratique (loi organique)

  Proposition de loi organique

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 13 décembre 2018 (Proposition de loi organique n°1500)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Dispositions institutionnelles en Polynésie française

  Projet de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 12 décembre 2018 (Projet de loi n°199)

  Loi promulguée

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Statut d’autonomie de la Polynésie française

  Projet de loi organique

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 12 décembre 2018 (Projet de loi organique n°198)

  Loi promulguée

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Impact des énergies renouvelables

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 11 décembre 2018 (Proposition de résolution n°1489)

  En cours : Lecture unique, Dépôt de rapport

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Maintien de l'ordre en réaction aux mouvements lycéens

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 7 décembre 2018 (Proposition de résolution n°1487)

  En cours : Lecture unique, Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Corridors maritimes

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 6 décembre 2018 (Proposition de résolution n°1485)

  Proposition de résolution considérée comme définitive en application de l'article 151

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Regroupements scolaires

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 5 décembre 2018 (Proposition de loi n°1463)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Protection de la biodiversité dans les écoles élémentaires

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 5 décembre 2018 (Proposition de loi n°1465)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif