Dossiers législatifs

• Réparation des dommages de l'après-mine

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 15 septembre 2020 (Proposition de loi n°3336)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Actes de cruauté envers les animaux

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 15 septembre 2020 (Proposition de loi n°3338)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Lutte contre les violences obstétricales et gynécologiques

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le lundi 14 septembre 2020 (Proposition de résolution n°3305)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Grand plan sur la maladie de Lyme

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 10 septembre 2020 (Proposition de résolution n°3303)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Comité économique des produits de santé

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 10 septembre 2020 (Proposition de résolution n°3304)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine du 4 avril 1979, en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune

  Projet de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 9 septembre 2020 (Projet de loi n°701)

  Loi promulguée

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Protection des élus locaux

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 4 septembre 2020 (Proposition de résolution n°3299)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Supprimer le plafond du nombre de questions écrites

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 3 septembre 2020 (Proposition de résolution n°3297)

  En cours : Lecture unique, Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

  Projet de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 3 septembre 2020 (Projet de loi n°3298)

  Mise en application de la loi, Rapport sur l'application des lois

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation mondiale de la santé relatif à l’octroi du statut diplomatique aux fonctionnaires de l’Organisation mondiale de la santé de grade P5 et supérieur du bureau de l'OMS

  Projet de ratification des traités et conventions

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 3 septembre 2020 (Projet de ratification des traités et conventions n°692)

  Loi promulguée

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Personnes en situation de handicap

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 1er septembre 2020 (Proposition de résolution n°3295)

  En cours : Lecture unique, Retrait d'une initiative

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif au régime fiscal des dons et legs faits aux personnes publiques et aux organismes à but désintéressé

  Projet de ratification des traités et conventions

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 26 août 2020 (Projet de ratification des traités et conventions n°688)

  Loi promulguée

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Publicité et transition écologique

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 25 août 2020 (Proposition de loi n°3289)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Dépôt de rapport

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Congé de parenté égalitaire et effectif

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 25 août 2020 (Proposition de loi n°3290)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Dépôt de rapport

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Protection de la ressource en eau

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 25 août 2020 (Proposition de loi n°3291)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Conditions de vie des animaux

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 25 août 2020 (Proposition de loi n°3293)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Discussion en séance publique

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Renforcement du droit à l'avortement

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 25 août 2020 (Proposition de loi n°3292)

  Loi promulguée

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Droit de vote dès seize ans

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 25 août 2020 (Proposition de loi n°3294)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Dépôt de rapport

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Financement de la santé

  Proposition de loi organique

  Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 7 août 2020 (Proposition de loi organique n°3288)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• État des églises et patrimoine religieux en France

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le lundi 3 août 2020 (Proposition de résolution n°3287)

  En cours : Lecture unique, Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Protection de l'environnement et de la biodiversité

  Proposition de loi constitutionnelle

  Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 31 juillet 2020 (Proposition de loi constitutionnelle n°3284)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Gestion de l’entreprise Presstalis

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 31 juillet 2020 (Proposition de résolution n°3285)

  En cours : Lecture unique, Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Gestion entreprise Presstalis

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 31 juillet 2020 (Proposition de résolution n°3286)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Droit de vote à seize ans

  Proposition de loi organique

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 30 juillet 2020 (Proposition de loi organique n°3282)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Protection de l'environnement

  Proposition de loi constitutionnelle

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 29 juillet 2020 (Proposition de loi constitutionnelle n°3278)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif