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Réforme du système de sécurité sociale des étudiants
Proposition de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLes étapes de la procédure
Proposition de loi tendant à réformer le système de sécurité sociale des étudiants, n° 622
, déposé(e) le mardi 17 juin 2014
Proposition de loi tendant à réformer le système de sécurité sociale des étudiants, n° 622
, déposé(e) le mardi 17 juin 2014
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
La rapporteure
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteure
La commission a nommé Mme Catherine Procaccia , rapporteure.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 12 novembre 2014
Texte de la commission
Dépot : mercredi 12 novembre 2014
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du mardi 18 novembre 2014
CR
- Discussion de la proposition de loi tendant à réformer le système de sécurité sociale des étudiants, présentée par Mme Catherine PROCACCIA et plusieurs de ses collègues (n° 622, 2013-2014)
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à réformer le système de sécurité sociale des étudiants, n° 2365
, déposé(e) le mercredi 19 novembre 2014
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : vendredi 21 novembre 2014 à 11h15
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à réformer le système de sécurité sociale des étudiants, n° 67
, déposé(e) le jeudi 6 juillet 2017
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : vendredi 21 juillet 2017 à 11h10