Réforme du système de sécurité sociale des étudiants
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
14ème lég.
Proposition de loi tendant à réformer le système de sécurité sociale des étudiants, n° 622 , déposé(e) le 17 juin 2014
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
14ème lég.
Proposition de loi tendant à réformer le système de sécurité sociale des étudiants, n° 622 , déposé(e) le 17 juin 2014 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Catherine Procaccia , rapporteure
Rapport de la commission :
Rapport, n° 0086 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 0087Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mardi 18 novembre 2014 Compte-rendu
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
14ème lég.
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à réformer le système de sécurité sociale des étudiants, n° 2365 ( PDF) , déposé(e) le 19 novembre 2014 , mis(e) en ligne le 21 novembre 2014 à 11h15 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
15ème lég.
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à réformer le système de sécurité sociale des étudiants, n° 67 ( PDF) , déposé(e) le 6 juillet 2017 , mis(e) en ligne le 21 juillet 2017 à 11h10 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales