Navigation dans les étapes de la procédure 14ème lég. Dépôt 17/06/14 14ème lég. 1ère lecture 14ème lég. 1ère lecture 15ème lég. 1ère lecture Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature Proposition de loi tendant à réformer le système de sécurité sociale des étudiants, n° 622 , déposé(e) le mardi 17 juin 2014 L'auteur de la proposition Mme Catherine Procaccia Tous les cosignataires 1ère lecture Les cosignataires × M. Philippe Bas, M. Christian Cambon, M. Jean-Noël Cardoux, M. Jean-Patrick Courtois, M. Philippe Dallier, Mme Catherine Deroche, Mme Marie-Annick Duchêne, M. Louis Duvernois, M. Bernard Fournier, M. Jacques Gautier, Mme Colette Giudicelli, M. Alain Gournac, M. Jean-Claude Carle, Mme Isabelle Debré, M. Robert del Picchia, Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, M. Éric Doligé, M. Philippe Dominati, M. Michel Fontaine, M. François Grosdidier, M. Charles Guené, M. Alain Houpert, M. Gérard Larcher, M. Jean-Pierre Raffarin, M. René-Paul Savary, M. Francis Delattre, Mme Christiane Hummel, Mme Élisabeth Lamure, M. Robert Laufoaulu, M. Philippe Marini, M. Charles Revet, M. Gérard Dériot, M. Jean-Pierre Vial, M. Philippe Adnot, M. Jean Bizet, M. Gérard Cornu, M. Antoine Lefèvre, M. Jacques Legendre, M. Jean-Pierre Leleux, M. Jean-Claude Lenoir, Mme Colette Mélot, M. Jackie Pierre, M. Rémy Pointereau, M. Hugues Portelli, M. Bruno Retailleau, Mme Catherine Troendlé, M. Jean-Marie Vanlerenberghe, M. Jean-Léonce Dupont, Mme Sylvie Goy-Chavent, M. Gérard Roche, M. Patrick Chaize, M. Daniel Chasseing, M. Mathieu Darnaud, Mme Jacky Deromedi, Mme Pascale Gruny, Mme Anne-Catherine Loisier, M. Jean-François Longeot, M. Jean-Marie Morisset, M. Philippe Mouiller, M. Louis-Jean de Nicolaÿ, M. Cyril Pellevat, M. Michel Vaspart. 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature Proposition de loi tendant à réformer le système de sécurité sociale des étudiants, n° 622 , déposé(e) le mardi 17 juin 2014 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales La rapporteure Mme Catherine Procaccia Com. Affaires sociales Rapporteure Examen en commission Discussion en séance publique Texte adopté Examen en commission Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Rapporteure La commission a nommé Mme Catherine Procaccia , rapporteure. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de loi de Mme Catherine Procaccia et plusieurs de ses collègues tendant à réformer le système de sécurité sociale des étudiants (622), n° 0086 Document non encore publié Texte de la commission Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Catherine Procaccia et plusieurs de ses collègues tendant à réformer le système de sécurité sociale des étudiants (622), n° 0087 Discussion en séance publique Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond) Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Catherine Procaccia et plusieurs de ses collègues tendant à réformer le système de sécurité sociale des étudiants (622), n° 0087 Agenda et comptes-rendus des débats Séance publique du mardi 18 novembre 2014 CR - Discussion de la proposition de loi tendant à réformer le système de sécurité sociale des étudiants, présentée par Mme Catherine PROCACCIA et plusieurs de ses collègues (n° 622, 2013-2014) Texte adopté Texte adopté Proposition de loi, adoptée, par le Sénat, tendant à réformer le système de sécurité sociale des étudiants le 18 novembre 2014, T.A. n° 0025 Dépôt 1ère lecture 1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à réformer le système de sécurité sociale des étudiants, n° 2365 , déposé(e) le mercredi 19 novembre 2014 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales Mise en ligne : vendredi 21 novembre 2014 à 11h15 1ère lecture 1ère lecture 1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à réformer le système de sécurité sociale des étudiants, n° 67 , déposé(e) le jeudi 6 juillet 2017 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales Mise en ligne : vendredi 21 juillet 2017 à 11h10 1ère lecture
