Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'attentat terroriste du 14 juillet 2016 à Nice, n° 15 , déposé(e) le jeudi 29 juin 2017 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mise en ligne : jeudi 13 juillet 2017 à 17h30 L'auteur de la proposition Mme Marine Brenier Tous les cosignataires
