Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique, n° 230 , déposé(e) le mercredi 27 septembre 2017 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mise en ligne : mercredi 4 octobre 2017 à 16h21 L'auteur de la proposition M. Gilles Lurton Tous les cosignataires
