Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 27/09/17 1ère lecture Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d’Évian du 2 juillet 1962 jusqu’au 1er juillet 1964, n° 232 rectifié , déposé(e) le mercredi 27 septembre 2017 Mise en ligne : mercredi 4 octobre 2017 à 18h17 L'auteur de la proposition M. Gilles Lurton Tous les cosignataires 1ère lecture 1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d’Évian du 2 juillet 1962 jusqu’au 1er juillet 1964, n° 232 rectifié , déposé(e) le mercredi 27 septembre 2017 et renvoyé(e) à la Commission de la défense nationale et des forces armées Mise en ligne : mercredi 4 octobre 2017 à 18h17 Le rapporteur M. Gilles Lurton Com. Défense Rapporteur Examen en commission Discussion en séance publique Examen en commission Commission de la défense nationale et des forces armées Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteur La commission a nommé M. Gilles Lurton , rapporteur. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de loi de M. Gilles Lurton et plusieurs de ses collègues visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d’Évian du 2 juillet 1962 jusqu’au 1er juillet 1964 (232 rectifié), n° 820 Mise en ligne : vendredi 30 mars 2018 à 15h10 Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du mercredi 28 mars 2018 à 9h30 VI CR - Examen du texte - Nomination d'un rapporteur Réunion du mercredi 4 avril 2018 à 16h30 CR - Amendements art. 88 Réunion du mercredi 4 avril 2018 à 17h55 CR - Examen du texte Discussion en séance publique Amendements déposés sur le texte n° 232 Accéder aux amendements 6 amendement(s) Agenda et comptes-rendus des débats Deuxième séance publique du jeudi 5 avril 2018 VI CR Afficher le sommaire du compte-rendu Motion de renvoi en commission Une motion de renvoi en commission a été adoptée le jeudi 5 avril 2018 Dépôt
