Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi visant à réduire le chômage de longue durée, n° 247 , déposé(e) le mardi 3 octobre 2017 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales Mise en ligne : lundi 9 octobre 2017 à 17h00 L'auteur de la proposition M. Jean-Luc Warsmann
