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Travail : multiplication des recours abusifs de travailleurs détachés en France
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative à la multiplication des recours abusifs de travailleurs détachés en France, n° 267
, déposé(e) le mardi 10 octobre 2017
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mardi 24 octobre 2017 à 18h17
Les cosignataires
Mme Virginie Duby-Muller,
Mme Émilie Bonnivard,
M. Damien Abad,
Mme Emmanuelle Anthoine,
M. Thibault Bazin,
Mme Valérie Bazin-Malgras,
M. Xavier Breton,
M. Jean-Claude Bouchet,
M. Bernard Brochand,
M. Jacques Cattin,
M. Daniel Fasquelle,
M. Laurent Furst,
Mme Annie Genevard,
M. Philippe Gosselin,
M. Michel Herbillon,
Mme Valérie Lacroute,
M. Marc Le Fur,
M. David Lorion,
M. Jean-Louis Masson,
M. Guillaume Peltier,
M. Bernard Perrut,
Mme Bérengère Poletti,
M. Aurélien Pradié,
M. Alain Ramadier,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Raphaël Schellenberger,
M. Jean-Marie Sermier,
Mme Isabelle Valentin,
M. Patrice Verchère,
M. Michel Vialay.