Travail : multiplication des recours abusifs de travailleurs détachés en France

Proposition de résolution

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Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative à la multiplication des recours abusifs de travailleurs détachés en France, n° 267 ( PDF) , déposé(e) le 10 octobre 2017 , mis(e) en ligne le 24 octobre 2017 à 18h17 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition

M. Martial Saddier

Les co-signataires

Mme Virginie Duby-Muller, Mme Émilie Bonnivard, M. Damien Abad, Mme Emmanuelle Anthoine, M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Xavier Breton, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bernard Brochand, M. Jacques Cattin, M. Daniel Fasquelle, M. Laurent Furst, Mme Annie Genevard, M. Philippe Gosselin, M. Michel Herbillon, Mme Valérie Lacroute, M. Marc Le Fur, M. David Lorion, M. Jean-Louis Masson, M. Guillaume Peltier, M. Bernard Perrut, Mme Bérengère Poletti, M. Aurélien Pradié, M. Alain Ramadier, M. Jean-Luc Reitzer, M. Raphaël Schellenberger, M. Jean-Marie Sermier, Mme Isabelle Valentin, M. Patrice Verchère, M. Michel Vialay.