Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur la prise en charge des sans-domiciles fixes, n° 605 , déposé(e) le lundi 29 janvier 2018 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales Mise en ligne : mardi 6 février 2018 à 17h30 L'auteur de la proposition M. Damien Abad
