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Programmation militaire 2019-2025
Projet de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 8 février 2018
Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense, n° 659
, déposé(e) le jeudi 8 février 2018
- Mise en ligne : lundi 12 février 2018 à 18h35
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense, n° 659
, déposé(e) le jeudi 8 février 2018
et renvoyé(e) à la Commission de la défense nationale et des forces armées
- Mise en ligne : lundi 12 février 2018 à 18h35
Les rapporteurs
Examen en commission
Commission de la défense nationale et des forces armées Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Jean-Jacques Bridey , rapporteur.
Nomination : jeudi 8 février 2018
Rapport de la commission
Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°659), n° 765
- Document non encore publié
- (Tome I)
- Mise en ligne : vendredi 16 mars 2018 à 0h22
- (Tome II)
- Mise en ligne : mercredi 21 mars 2018 à 14h34
Dépot : mercredi 14 mars 2018
Texte de la commission
- Mise en ligne : jeudi 15 mars 2018 à 19h40
Dépot : mercredi 14 mars 2018
Texte comparatif
- Mise en ligne : mardi 20 mars 2018 à 11h25
Amendements déposés sur le texte n° 659
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie pour avis Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Olivier Gaillard , rapporteur.
Nomination : mardi 13 février 2018
Avis de la commission
Avis sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°659), n° 762
- Mise en ligne : lundi 19 mars 2018 à 13h15
Dépot : mardi 13 mars 2018
Amendements déposés sur le texte n° 659
Commission des affaires étrangères Commission saisie pour avis Page de la commission
Rapporteure
La commission a nommé Mme Laetitia Saint-Paul , rapporteure.
Nomination : mercredi 7 février 2018
Avis de la commission
Avis sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°659), n° 732
- Mise en ligne : mardi 13 mars 2018 à 19h30
Dépot : mercredi 7 mars 2018
Amendements déposés sur le texte n° 659
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie pour avis Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Jean-François Eliaou , rapporteur.
Nomination : mercredi 7 mars 2018
Avis de la commission
Avis sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°659), n° 761
- Mise en ligne : vendredi 16 mars 2018 à 15h25
Dépot : mardi 13 mars 2018
Amendements déposés sur le texte n° 659
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : jeudi 15 mars 2018 à 19h40
Amendements déposés sur le texte n° 765
Agenda et comptes-rendus des débats
- Première séance publique du mardi 20 mars 2018 VI CR
- Deuxième séance publique du mardi 20 mars 2018 VI CR
- Première séance publique du mercredi 21 mars 2018 VI CR
- Deuxième séance publique du mercredi 21 mars 2018 VI CR
- Première séance publique du jeudi 22 mars 2018 VI CR
- Deuxième séance publique du jeudi 22 mars 2018 VI CR
- Troisième séance publique du jeudi 22 mars 2018 VI CR
- Deuxième séance publique du mardi 27 mars 2018 VI CR
Scrutin(s)
Scrutin public n° 433 sur l'ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 563
Nombre de suffrages exprimés : 426
Majorité absolue : 214
Pour l'adoption : 389
Contre : 37
l'Assemblée nationale a adopté
Texte adopté
Texte adopté
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense le 27 mars 2018, T.A. n° 104
- Mise en ligne : vendredi 21 novembre 2025 à 14h48
- Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense, n° 383
, déposé(e) le mercredi 28 mars 2018
et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Les rapporteurs
-
-
Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administrRapporteur pour avis -
Examen en commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond
Rapporteur
La commission a nommé M. Christian Cambon , rapporteur.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 16 mai 2018
Texte de la commission
Dépot : mercredi 16 mai 2018
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie pour avis
Rapporteur
La commission a nommé M. Philippe Bonnecarrère , rapporteur.
Commission des finances Commission saisie pour avis
Rapporteur
La commission a nommé M. Dominique de Legge , rapporteur.
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du mardi 22 mai 2018
CR
- Discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n° 383, 2017‑2018)
-
Séance publique du mercredi 23 mai 2018
CR
- Suite de la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n° 383, 2017‑2018)
-
Séance publique du mardi 29 mai 2018
CR
- Explications de vote et vote par scrutin public Explications de vote des groupes sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n° 383, 2017‑2018)
Commission Mixte Paritaire
15ème législature
Accord
Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense, n° 1013
, déposé(e) le mercredi 30 mai 2018
- Mise en ligne : jeudi 31 mai 2018 à 18h25
Les rapporteurs
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 30 mai 2018
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense Composition de la CMP
Rapporteurs
La commission a nommé M. Jean-Jacques Bridey et M. Christian Cambon , rapporteurs.
Nomination : mardi 19 juin 2018
Rapport de la Commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense, n° 1091
- Mise en ligne : vendredi 22 juin 2018 à 15h25
Dépot : mardi 19 juin 2018
Rapport de la Commission mixte paritaire
- Document non encore publié
Dépot : mardi 19 juin 2018
Texte de la Commission mixte paritaire
Texte de la Commission mixte paritaire
- Mise en ligne : vendredi 22 juin 2018 à 17h05
Dépot : mardi 19 juin 2018
Texte de la Commission mixte paritaire
Texte de la Commission mixte paritaire
Dépot : mardi 19 juin 2018
Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire
Lecture à l'Assemblée nationale
Texte examiné (Texte de la CMP)
- Mise en ligne : vendredi 22 juin 2018 à 17h05
Texte adopté
Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense le 27 juin 2018, T.A. n° 144
- Mise en ligne : jeudi 19 juillet 2018 à 16h40
- Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF
Lecture au Sénat
Discussion en séance publique
-
Séance publique du jeudi 28 juin 2018
CR
- Discussion des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission, n° 582, 2017-2018)
Promulgation de la loi
15ème législature
Publiée au Journal Officiel du 14 juillet 2018 [sur le site Légifrance]