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Alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact de sa provenance

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

Lecture unique à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance, n° 716 , déposé(e) le mercredi 21 février 2018

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

  • Mise en ligne : vendredi 9 mars 2018 à 16h00

Voir le dossier de la commission d'enquête : Commission d’enquête sur l’alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l’émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance

La rapporteure

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure

La commission a nommé Mme Anne Blanc , rapporteure.

Nomination : mercredi 14 mars 2018
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de résolution de MM. Jean-Luc Mélenchon, Ugo Bernalicis et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance (716), n° 776
  • Mise en ligne : lundi 26 mars 2018 à 11h30
Dépot : mercredi 21 mars 2018
Agenda et comptes-rendus des réunions

  • Réunion du mercredi 21 mars 2018 à 9h30 VI CR

    - Examen du texte

Dépôt