Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de résolution invitant le Gouvernement à mettre en œuvre un moratoire sur l’export des grumes de chêne et à conduire une réflexion sur l’avenir de la filière, n° 767 , déposé(e) le mercredi 14 mars 2018 Mise en ligne : mercredi 21 mars 2018 à 12h00 L'auteur de la proposition Mme Marie-Christine Dalloz Tous les cosignataires
