Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi visant à commémorer les deux guerres mondiales dans les établissements scolaires, n° 1120 , déposé(e) le mercredi 27 juin 2018 et renvoyé(e) à la Commission de la défense nationale et des forces armées Mise en ligne : vendredi 29 juin 2018 à 16h00 L'auteur de la proposition Mme Laure de La Raudière Tous les cosignataires
