Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi visant à interdire l’utilisation du glyphosate, n° 1280 , déposé(e) le mercredi 3 octobre 2018 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques Mise en ligne : jeudi 4 octobre 2018 à 12h10 L'auteur de la proposition M. Olivier Falorni
