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Lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux
Proposition de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLes étapes de la procédure
Proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux , n° 229
, déposé(e) le jeudi 20 décembre 2018
Proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux , n° 229
, déposé(e) le jeudi 20 décembre 2018
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
La rapporteure
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapporteure
La commission a nommé Mme Dominique Estrosi Sassone , rapporteure.
Rapport de la commission
Résultat des travaux de la commission
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 29 mai 2019
Texte de la commission
Dépot : mercredi 29 mai 2019
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Agenda et comptes-rendus des débats
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Séance publique du mardi 5 mars 2019
CR
- Discussion de la proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux, présentée par M. Bruno GILLES (n° 229, 2018-2019)
Texte renvoyé en commission le 5 mars 2019
-
Séance publique du mardi 11 juin 2019
CR
- Discussion de la proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux, présentée par M. Bruno GILLES et plusieurs de ses collègues (n° 229, 2018-2019) (demande du groupe Les Républicains)
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux , n° 2028
, déposé(e) le mercredi 12 juin 2019
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : vendredi 21 juin 2019 à 15h00