Lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux , n° 229 , déposé(e) le 20 décembre 2018
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux , n° 229 , déposé(e) le 20 décembre 2018 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Dominique Estrosi Sassone , rapporteure
Rapport de la commission
Résultat des travaux de la commission
Rapport de la commission :
Rapport, n° 535 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 326Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mardi 5 mars 2019 Compte-rendu
Texte renvoyé en commission le 5 mars 2019
Séance publique du mardi 11 juin 2019 Compte-rendu
1ère lecture à l'Assemblée nationale
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux , n° 2028 ( PDF) , déposé(e) le 12 juin 2019 , mis(e) en ligne le 21 juin 2019 à 15h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques