Lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux (Dossier législatif en version repliée)

Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux , n° 229 , déposé(e) le jeudi 20 décembre 2018

L'auteur de la proposition

M. Bruno Gilles

Tous les cosignataires

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux , n° 229 , déposé(e) le jeudi 20 décembre 2018

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

La rapporteure

Mme Dominique Estrosi Sassone

Com. Affaires économiques

Rapporteure

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond

Rapporteure

La commission a nommé Mme Dominique Estrosi Sassone , rapporteure.

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi de M. Bruno Gilles et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux (229) , n° 325

Dépôt : mercredi 20 février 2019

Résultat des travaux de la commission

Résultat des travaux de la commission sur la proposition de loi de M. Bruno Gilles et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux (229) , n° 326

Dépôt : mercredi 20 février 2019

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi de M. Bruno Gilles et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux (229), n° 535

Document non encore publié

Dépot : mercredi 29 mai 2019

Texte de la commission

Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Bruno Gilles et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux (229), n° 536

Dépot : mercredi 29 mai 2019

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Bruno Gilles et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux (229), n° 326

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mardi 5 mars 2019 CR - Discussion de la proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux, présentée par M. Bruno GILLES (n° 229, 2018-2019)

Texte renvoyé en commission le 5 mars 2019
Séance publique du mardi 11 juin 2019 CR - Discussion de la proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux, présentée par M. Bruno GILLES et plusieurs de ses collègues (n° 229, 2018-2019) (demande du groupe Les Républicains)

Texte adopté

Proposition de loi, adoptée, par le Sénat, visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux le 11 juin 2019, T.A. n° 110

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux , n° 2028 , déposé(e) le mercredi 12 juin 2019

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

Mise en ligne : vendredi 21 juin 2019 à 15h00

Lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux

Navigation dans les étapes de la procédure

Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond

Rapporteure

Rapport de la commission

Texte de la commission

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature