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Pratiques de la grande distribution dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs

Proposition de résolution

Tout le dossier en une page Contributions

Les étapes de la procédure

Lecture unique à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de leurs groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs, n° 1727 , déposé(e) le jeudi 28 février 2019

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

  • Mise en ligne : mercredi 6 mars 2019 à 16h15

Voir le dossier de la commission d'enquête : Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Grégory Besson-Moreau , rapporteur.

Nomination : mercredi 13 mars 2019
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de résolution de M. Gilles Le Gendre et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de leurs groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs (1727), n° 1769
  • Mise en ligne : mercredi 27 mars 2019 à 13h15
Dépot : mardi 19 mars 2019
Texte de la commission
Texte de la commission, n° 1769-A0
  • Mise en ligne : mardi 19 mars 2019 à 21h50
Dépot : mardi 19 mars 2019
Agenda et comptes-rendus des réunions

  • Réunion du mardi 26 mars 2019 à 14h50 CR

    - Examen du texte

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Texte de la commission, n° 1769-A0
  • Mise en ligne : mardi 19 mars 2019 à 21h50
Amendements déposés sur le texte n° 1769
Accéder aux amendements 6 amendement(s)
Agenda et comptes-rendus des débats

Dépôt