Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 04/04/19 1ère lecture Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature Proposition de loi relative à l'accès effectif et direct des petites et moyennes entreprises à la commande publique, n° 436 , déposé(e) le jeudi 4 avril 2019 Exposé des motifs L'auteur de la proposition M. Jean-Marc Gabouty Tous les cosignataires 1ère lecture 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature Proposition de loi relative à l'accès effectif et direct des petites et moyennes entreprises à la commande publique, n° 436 , déposé(e) le jeudi 4 avril 2019 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Exposé des motifs Le rapporteur M. André Reichardt Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administr Rapporteur Examen en commission Examen en commission Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond Rapporteur La commission a nommé M. André Reichardt , rapporteur. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Marc Gabouty relative à l'accès effectif et direct des petites et moyennes entreprises à la commande publique (436), n° 530 Document non encore publié Texte de la commission Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Jean-Marc Gabouty relative à l'accès effectif et direct des petites et moyennes entreprises à la commande publique (436), n° 531 Dépôt
