Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 07/06/19 Lecture unique Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de résolution pour remettre l’intérêt général au cœur de la fonction publique, n° 2018 , déposé(e) le vendredi 7 juin 2019 Mise en ligne : mardi 11 juin 2019 à 18h20 L'auteur de la proposition M. Jean-Luc Mélenchon Tous les cosignataires Lecture unique Lecture unique à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de résolution pour remettre l’intérêt général au cœur de la fonction publique, n° 2018 , déposé(e) le vendredi 7 juin 2019 Mise en ligne : mardi 11 juin 2019 à 18h20 Discussion en séance publique Texte rejeté Discussion en séance publique Agenda et comptes-rendus des débats Deuxième séance publique du lundi 17 juin 2019 VI CR Afficher le sommaire du compte-rendu Texte rejeté Texte rejeté Proposition de résolution, rejetée par l'Assemblée nationale le 17 juin 2019, T.A. n° 284 Mise en ligne : lundi 17 juin 2019 à 23h30 Dépôt
