Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 02/07/19 1ère lecture Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi relative à la légalisation contrôlée de la production, de la vente et de la consommation de cannabis, n° 2099 , déposé(e) le mardi 2 juillet 2019 Mise en ligne : mercredi 3 juillet 2019 à 16h30 L'auteur de la proposition M. François-Michel Lambert Tous les cosignataires 1ère lecture 1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi relative à la légalisation contrôlée de la production, de la vente et de la consommation de cannabis, n° 2099 , déposé(e) le mardi 2 juillet 2019 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales Mise en ligne : mercredi 3 juillet 2019 à 16h30 Le rapporteur M. François-Michel Lambert Com. Affaires sociales Rapporteur Examen en commission Examen en commission Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteur La commission a nommé M. François-Michel Lambert , rapporteur. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de loi de M. François-Michel Lambert et plusieurs de ses collègues relative à la légalisation contrôlée de la production, de la vente et de la consommation de cannabis (2099), n° 4043 Mise en ligne : mardi 6 avril 2021 à 19h30 Amendements déposés sur le texte n° 2099 Accéder aux amendements 18 amendement(s) Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du mercredi 17 mars 2021 à 9h30 VI CR - Désignation d'un rapporteur Réunion du mercredi 31 mars 2021 à 15h00 VI CR - Examen du texte Réunion du mercredi 31 mars 2021 à 21h00 VI CR - Examen du texte Réunion du jeudi 8 avril 2021 à 8h45 CR - Examen du texte Dépôt
