Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi visant à interdire la commercialisation de toute cigarette dotée d'un filtre non compostable, n° 2384 , déposé(e) le mercredi 6 novembre 2019 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales Mise en ligne : vendredi 8 novembre 2019 à 14h30 L'auteur de la proposition M. François-Michel Lambert Tous les cosignataires
