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Engagement de responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi instituant un système universel de retraite
Engagement de la responsabilité gouvernementale
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Motion de censure
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Engagement responsabilité (art. 49.3)
Engagement de responsabilité du Gouvernement (Art.49.3)
Motion de censure 49-3
Une motion de censure a été déposée, en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, le samedi 29 février 2020 par 81 députés.
La motion de censure a été rejetée lors du vote intervenu le mardi 3 mars 2020.
Motion de censure 49-3
Une motion de censure a été déposée, en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, le samedi 29 février 2020 par 63 députés.
La motion de censure a été rejetée lors du vote intervenu le mardi 3 mars 2020.