Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 29/06/20 Lecture unique Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative à l’état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l’ordre afin de maintenir et renouveler la confiance entre les citoyens et la force publique, n° 3138 , déposé(e) le lundi 29 juin 2020 Mise en ligne : mercredi 1er juillet 2020 à 15h30 Voir le dossier de la commission d'enquête : État des lieux, déontologie, pratiques et doctrines de maintien de l'ordre L'auteur de la proposition M. Olivier Faure Tous les cosignataires Lecture unique Les cosignataires × Mme George Pau-Langevin, M. Joël Aviragnet, Mme Ericka Bareigts, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Gisèle Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Guillaume Garot, M. David Habib, M. Christian Hutin, M. Régis Juanico, Mme Marietta Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Serge Letchimy, Mme Josette Manin, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, M. Joaquim Pueyo, Mme Valérie Rabault, Mme Claudia Rouaux, M. Hervé Saulignac, Mme Sylvie Tolmont, Mme Cécile Untermaier, Mme Hélène Vainqueur-Christophe, M. Boris Vallaud, Mme Michèle Victory. Lecture unique à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative à l’état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l’ordre afin de maintenir et renouveler la confiance entre les citoyens et la force publique, n° 3138 , déposé(e) le lundi 29 juin 2020 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mise en ligne : mercredi 1er juillet 2020 à 15h30 Voir le dossier de la commission d'enquête : État des lieux, déontologie, pratiques et doctrines de maintien de l'ordre Le rapporteur M. Bruno Questel Com. Lois Rapporteur Examen en commission Examen en commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteur La commission a nommé M. Bruno Questel , rapporteur. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de résolution de M. Olivier Faure et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête relative à l’état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l’ordre afin de maintenir et renouveler la confiance entre les citoyens et la force publique (3138), n° 3204 Mise en ligne : jeudi 16 juillet 2020 à 16h10 Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du mercredi 8 juillet 2020 à 9h00 VI CR - Nomination rapporteur Réunion du mercredi 15 juillet 2020 à 9h30 VI CR - examen Dépôt
