Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi relative à la préservation de la ressource en eau au moyen des solutions fondées sur la nature, n° 3207
, déposé(e) le mercredi 15 juillet 2020
et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Mise en ligne : mercredi 15 juillet 2020 à 18h35
