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Proposition de loi visant à réformer la procédure d’octroi de la Dotation d’équipement des territoires ruraux

Proposition de loi

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15ème lég.

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Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Proposition de loi visant à réformer la procédure d’octroi de la Dotation d’équipement des territoires ruraux, n° 594 , déposé(e) le lundi 6 juillet 2020

L'auteur de la proposition

M. Hervé Maurey

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Proposition de loi visant à réformer la procédure d’octroi de la Dotation d’équipement des territoires ruraux, n° 594 , déposé(e) le lundi 6 juillet 2020

et renvoyé(e) à la Commission des finances

Le rapporteur

M. Bernard Delcros

Com. Finances

Rapporteur

Examen en commission

Commission des finances Commission saisie au fond

Rapporteur

La commission a nommé M. Bernard Delcros , rapporteur.

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du jeudi 22 octobre 2020 CR - Discussion

Texte adopté

Texte adopté

Proposition de loi, adoptée, par le Sénat, visant à réformer la procédure d’octroi de la Dotation d’équipement des territoires ruraux le 22 octobre 2020, T.A. n° 009

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à réformer la procédure d’octroi de la Dotation d’équipement des territoires ruraux, n° 3474 , déposé(e) le jeudi 22 octobre 2020

et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Mise en ligne : vendredi 23 octobre 2020 à 18h30

1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à réformer la procédure d’octroi de la Dotation d’équipement des territoires ruraux, n° 116 , déposé(e) le mardi 12 juillet 2022

et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Mise en ligne : lundi 18 juillet 2022 à 15h05

1ère lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à réformer la procédure d’octroi de la Dotation d’équipement des territoires ruraux, n° 83 , déposé(e) le mardi 23 juillet 2024

et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Mise en ligne : jeudi 25 juillet 2024 à 8h38