Proposition de loi visant à réformer la procédure d’octroi de la Dotation d’équipement des territoires ruraux

Proposition de loi

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La commission a nommé M. Bernard Delcros , rapporteur

Séance publique du jeudi 22 octobre 2020 Compte-rendu

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à réformer la procédure d’octroi de la Dotation d’équipement des territoires ruraux, n° 3474 ( PDF) , déposé(e) le 22 octobre 2020 , mis(e) en ligne le 23 octobre 2020 à 18h30 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à réformer la procédure d’octroi de la Dotation d’équipement des territoires ruraux, n° 116 ( PDF) , déposé(e) le 12 juillet 2022 , mis(e) en ligne le 18 juillet 2022 à 15h05 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à réformer la procédure d’octroi de la Dotation d’équipement des territoires ruraux, n° 83 ( PDF) , déposé(e) le 23 juillet 2024 , mis(e) en ligne le 25 juillet 2024 à 8h38 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Les étapes de la procédure