Retourner sur la nouvelle page du dossier
  1. Vous êtes ici :
  2. Accueil
  3. Liste des dossiers législatifs
  4. Réformer la fiscalité des droits de succession et de donation : protéger les classes moyennes et populaires, et mieux redistribuer les richesses

Réformer la fiscalité des droits de succession et de donation : protéger les classes moyennes et populaires, et mieux redistribuer les richesses

Proposition de loi

Tout le dossier en une page Contributions

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi visant à réformer la fiscalité des droits de succession et de donation : protéger les classes moyennes et populaires, et mieux redistribuer les richesses, n° 3409 rectifié , déposé(e) le mercredi 14 octobre 2020

et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

  • Mise en ligne : jeudi 15 octobre 2020 à 15h55

La rapporteure

Examen en commission

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure

La commission a nommé Mme Christine Pirès Beaune , rapporteure.

Nomination : mercredi 3 février 2021
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de Mme Christine Pires Beaune et plusieurs de ses collègues visant à réformer la fiscalité des droits de succession et de donation : protéger les classes moyennes et populaires, et mieux redistribuer les richesses (3409 rectifié), n° 3874
  • Mise en ligne : lundi 15 février 2021 à 19h50
Dépot : mercredi 10 février 2021
Amendements déposés sur le texte n° 3409
Accéder aux amendements 16 amendement(s)
Agenda et comptes-rendus des réunions

  • Réunion du mercredi 10 février 2021 à 11h00 VI CR

    - Examen du texte

  • Réunion du mercredi 17 février 2021 à 10h30 VI CR

    - Examen des amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)
Proposition de loi visant à réformer la fiscalité des droits de succession et de donation : protéger les classes moyennes et populaires, et mieux redistribuer les richesses, n° 3409 rectifié
  • Mise en ligne : jeudi 15 octobre 2020 à 15h55
Amendements déposés sur le texte n° 3409
Accéder aux amendements 49 amendement(s)
Agenda et comptes-rendus des débats

Dépôt