Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 05/01/21 1ère lecture Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi pour un développement harmonieux de l’éolien, n° 3722 , déposé(e) le mardi 5 janvier 2021 Mise en ligne : mardi 5 janvier 2021 à 17h00 L'auteur de la proposition M. Jean-Louis Bricout Tous les cosignataires 1ère lecture 1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi pour un développement harmonieux de l’éolien, n° 3722 , déposé(e) le mardi 5 janvier 2021 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mise en ligne : mardi 5 janvier 2021 à 17h00 Le rapporteur M. Jean-Louis Bricout Com. Développement durable Rapporteur Examen en commission Examen en commission Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteur La commission a nommé M. Jean-Louis Bricout , rapporteur. Amendements déposés sur le texte n° 3722 Accéder aux amendements 25 amendement(s) Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du jeudi 28 janvier 2021 à 9h35 VI CR - Nomination d'un rapporteur Dépôt
