Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 05/03/21 1ère lecture Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature Proposition de loi relative à la protection sociale globale, n° 430 , déposé(e) le vendredi 5 mars 2021 L'auteur de la proposition M. Rachid Temal 1ère lecture 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature Proposition de loi relative à la protection sociale globale, n° 430 , déposé(e) le vendredi 5 mars 2021 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales La rapporteure Mme Annie Le Houerou Com. Affaires sociales Rapporteure Examen en commission Examen en commission Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Rapporteure La commission a nommé Mme Annie Le Houerou , rapporteure. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de loi de M. Rachid Temal relative à la protection sociale globale (430), n° 660 Document non encore publié Texte de la commission Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Rachid Temal relative à la protection sociale globale (430), n° 661 Dépôt
