Proposition de loi relative à la protection sociale globale
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi relative à la protection sociale globale, n° 430 , déposé(e) le 5 mars 2021
L'auteur de la proposition
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi relative à la protection sociale globale, n° 430 , déposé(e) le 5 mars 2021 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Annie Le Houerou , rapporteure
Rapport de la commission :
Rapport, n° 660 , document non encore publié