Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 23/03/21 1ère lecture Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi relative à l’interdiction des « fermes-usines », n° 4018 , déposé(e) le mardi 23 mars 2021 Mise en ligne : mercredi 24 mars 2021 à 8h10 L'auteur de la proposition Mme Bénédicte Taurine Tous les cosignataires 1ère lecture 1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi relative à l’interdiction des « fermes-usines », n° 4018 , déposé(e) le mardi 23 mars 2021 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques Mise en ligne : mercredi 24 mars 2021 à 8h10 La rapporteure Mme Bénédicte Taurine Com. Affaires économiques Rapporteure Examen en commission Examen en commission Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteure La commission a nommé Mme Bénédicte Taurine , rapporteure. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de loi de Mme Bénédicte Taurine et plusieurs de ses collègues relative à l’interdiction des « fermes-usines » (4018), n° 4084 Mise en ligne : mercredi 5 mai 2021 à 18h50 Amendements déposés sur le texte n° 4018 Accéder aux amendements 6 amendement(s) Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du mercredi 14 avril 2021 à 10h50 VI CR - Examen du texte Dépôt
