Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique (Dossier législatif en version repliée)

Dépôt : Projet de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique , n° 523 , déposé(e) le jeudi 8 avril 2021

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique , n° 523 , déposé(e) le jeudi 8 avril 2021

et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

Le rapporteur

M. Jean-Raymond Hugonet

Com. Culture, éducation, communication et sport

Rapporteur

Examen en commission
Texte adopté

Examen en commission

Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Commission saisie au fond

Rapporteur

La commission a nommé M. Jean-Raymond Hugonet , rapporteur.

Rapport de la commission

Rapport sur: - le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique (n°523)- le projet de loi organique de M. le Premier ministrePremier ministre et Mme la Ministre de la culture modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (n°522), n° 557

Document non encore publié

Dépot : mercredi 5 mai 2021

Texte de la commission

Texte de la commission sur: - le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique (n°523)- le projet de loi organique de M. le Premier ministrePremier ministre et Mme la Ministre de la culture modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (n°522), n° 558

Dépot : mercredi 5 mai 2021

Texte adopté

Projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique le 20 mai 2021, T.A. n° 111

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique, n° 4187 , déposé(e) le vendredi 21 mai 2021

et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Mise en ligne : mardi 25 mai 2021 à 10h36

Les rapporteures

Mme Aurore Bergé

Com. Affaires culturelles et éducation

Rapporteure
Mme Sophie Mette

Com. Affaires culturelles et éducation

Rapporteure

Examen en commission

Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteurs

La commission a nommé Mme Aurore Bergé et Mme Sophie Mette , rapporteurs.

La commission a nommé, le mercredi 19 mai, M. Jean-Jacques Gaultier, rapporteur d’application

Nomination : mercredi 12 mai 2021

Rapport de la commission

Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique (n°4187), n° 4245

Mise en ligne : vendredi 18 juin 2021 à 20h15

Avant-propos, synthèse, commentaires d'articles et annexes (Tome 1)

Mise en ligne : jeudi 17 juin 2021 à 11h30

Comptes rendus des travaux de la commission (Tome 2)

Mise en ligne : vendredi 18 juin 2021 à 19h40

Dépot : mardi 15 juin 2021

Texte de la commission

Texte de la commission, n° 4245-A0

Mise en ligne : mercredi 16 juin 2021 à 18h10

Dépot : mardi 15 juin 2021

Texte comparatif

PDF
Mise en ligne : mercredi 16 juin 2021 à 18h10

Amendements déposés sur le texte n° 4187

Accéder aux amendements 285 amendement(s)

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mercredi 12 mai 2021 à 9h30 VI CR

- Désignation de rapporteurs
Réunion du lundi 14 juin 2021 à 15h00 VI CR

- Audition de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la Culture, discussion générale commune et examen du texte
Réunion du mardi 22 juin 2021 à 17h15 CR

- Examen des amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission, n° 4245-A0

Mise en ligne : mercredi 16 juin 2021 à 18h10

Amendements déposés sur le texte n° 4245

Accéder aux amendements 214 amendement(s)

Agenda et comptes-rendus des débats

Deuxième séance publique du mardi 22 juin 2021 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu
Séance publique du mercredi 23 juin 2021 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu
Première séance publique du jeudi 24 juin 2021 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu
Deuxième séance publique du jeudi 24 juin 2021 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Scrutin(s)

Scrutin public n° 3841 sur l'ensemble du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 63

Nombre de suffrages exprimés : 63

Majorité absolue : 32

Pour l'adoption : 59

Contre : 4

l'Assemblée nationale a adopté

Accéder à l'analyse complète du scrutin

Texte adopté

Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique le 23 juin 2021, T.A. n° 635

Mise en ligne : lundi 28 juin 2021 à 16h20
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF

Commission Mixte Paritaire 15ème législature
Accord

Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique, n° 714 , déposé(e) le jeudi 24 juin 2021

Les rapporteurs

Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation

Une commission mixte paritaire a été convoquée le 24 juin 2021

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique Composition de la CMP

Rapporteurs

La commission a nommé Mme Aurore Bergé et M. Jean-Raymond Hugonet , rapporteurs.

Nomination : jeudi 1er juillet 2021

Rapport de la Commission mixte paritaire

Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique, n° 732

Document non encore publié

Dépot : jeudi 1er juillet 2021

Rapport de la Commission mixte paritaire

Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique, n° 4311

Mise en ligne : jeudi 8 juillet 2021 à 15h10

Dépot : jeudi 1er juillet 2021

Texte de la Commission mixte paritaire

Texte de la commission de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique, n° 733

Dépot : jeudi 1er juillet 2021

Texte de la Commission mixte paritaire

Texte de la commission, n° 4311-A0

Mise en ligne : jeudi 8 juillet 2021 à 17h25

Dépot : jeudi 1er juillet 2021

Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire

Lecture au Sénat

Texte examiné (Texte de la CMP)

Texte de la commission de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique, n° 733

Texte adopté

Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par le Sénat, relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique le 21 septembre 2021, T.A. n° 152

Lecture à l'Assemblée nationale

Texte examiné (Texte de la CMP)

Texte de la commission, n° 4311-A0

Mise en ligne : jeudi 8 juillet 2021 à 17h25

Discussion en séance publique

Première séance publique du mercredi 29 septembre 2021 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Texte adopté

Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique le 29 septembre 2021, T.A. n° 666

Mise en ligne : mardi 26 octobre 2021 à 9h42
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF

Conseil constitutionnel 15ème législature

Saisine du conseil constitutionnel

Saisine du conseil constitutionnel du 30 septembre 2021 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution

Conclusion du conseil constitutionnel

Partiellement conforme
Décision n° 2021-826 DC du Conseil Constitutionnel du 21 octobre 2021

Promulgation de la loi 15ème législature

Loi n° 2021-1382 du 25 octobre 2021 relative à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Publiée au Journal Officiel du 26 octobre 2021 [sur le site Légifrance]

Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)

Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Navigation dans les étapes de la procédure

Les étapes de la procédure

Dépôt : Projet de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Examen en commission

Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Commission saisie au fond

Rapporteur

Rapport de la commission

Texte de la commission

Texte adopté

Texte adopté

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Examen en commission

Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteurs

Rapport de la commission

Texte de la commission

Texte comparatif

Amendements déposés sur le texte n° 4187

Agenda et comptes-rendus des réunions

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Amendements déposés sur le texte n° 4245

Agenda et comptes-rendus des débats Afficher tous les sommaires disponibles

Scrutin(s)

Scrutin public n° 3841 sur l'ensemble du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (première lecture).

Texte adopté

Texte adopté

Commission Mixte Paritaire 15ème législature Accord

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation

Rapporteurs

Rapport de la Commission mixte paritaire

Rapport de la Commission mixte paritaire

Texte de la Commission mixte paritaire

Texte de la Commission mixte paritaire

Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire

Conseil constitutionnel 15ème législature

Saisine du conseil constitutionnel

Conclusion du conseil constitutionnel

Promulgation de la loi 15ème législature

Agenda et comptes-rendus des débats

Commission Mixte Paritaire 15ème législature
Accord