Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique
Projet de loi
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 8 avril 2021
Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique , n° 523 , déposé(e) le 8 avril 2021 et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Examen en commission
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Jean-Raymond Hugonet , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 557 , document non encore publié
Texte de la commission :
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique, n° 4187 ( PDF) , déposé(e) le 21 mai 2021 , mis(e) en ligne le 25 mai 2021 à 10h36 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Examen en commission
Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond
Rapporteurs :
La commission a nommé Mme Aurore Bergé et Mme Sophie Mette , rapporteurs (Nomination : mercredi 12 mai 2021)
La commission a nommé, le mercredi 19 mai, M. Jean-Jacques Gaultier, rapporteur d’application
Rapport de la commission :
Rapport, n° 4245 ( PDF) , déposé(e) le 15 juin 2021 , mis(e) en ligne le 18 juin 2021 à 20h15
Avant-propos, synthèse, commentaires d'articles et annexes (Tome 1) ( PDF) , déposé(e) le 15 juin 2021 , mis(e) en ligne le 17 juin 2021 à 11h30
Comptes rendus des travaux de la commission (Tome 2) ( PDF) , déposé(e) le 15 juin 2021 , mis(e) en ligne le 18 juin 2021 à 19h40
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 4245-A0 ( PDF) , déposé(e) le 15 juin 2021 , mis(e) en ligne le 16 juin 2021 à 18h10
Texte comparatif :
Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 15 juin 2021 , mis(e) en ligne le 16 juin 2021 à 18h10
Amendements déposés sur le texte n° 4187 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 12 mai 2021 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
Lundi 14 juin 2021 à 15h00 Compte-rendu Vidéo
Mardi 22 juin 2021 à 17h15 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 4245-A0Amendements déposés sur le texte n° 4245 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Deuxième séance publique du mardi 22 juin 2021 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Séance publique du mercredi 23 juin 2021 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Première séance publique du jeudi 24 juin 2021 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du jeudi 24 juin 2021 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique le 23 juin 2021, T.A. n° 635 ( PDF) , mis(e) en ligne le 28 juin 2021 à 16h20
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)
Commission Mixte Paritaire
Accord
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation :
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 24 juin 2021Composition :
Accédez à la composition de la CMPRapporteurs :
La commission a nommé Mme Aurore Bergé et M. Jean-Raymond Hugonet , rapporteurs (Nomination : jeudi 1er juillet 2021)
Rapport de la Commission mixte paritaire : Sénat
Sénat :
Rapport, n° 732 , document non encore publié
Rapport de la Commission mixte paritaire : Assemblée nationale
Assemblée nationale :
Rapport, n° 4311 ( PDF) , déposé(e) le 1er juillet 2021 , mis(e) en ligne le 8 juillet 2021 à 15h10
Texte de la Commission mixte paritaire :
Assemblée nationale :
Texte de la commission, n° 4311-A0 ( PDF) , déposé(e) le 1er juillet 2021 , mis(e) en ligne le 8 juillet 2021 à 17h25
Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire
Lecture au Sénat
Lecture à l'Assemblée nationale
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 4311-A0 ( PDF) , déposé(e) le 1er juillet 2021 , mis(e) en ligne le 8 juillet 2021 à 17h25
Discussion en séance publique
Première séance publique du mercredi 29 septembre 2021 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Texte adopté le 29 septembre 2021, T.A. n° 666 ( PDF) , mis(e) en ligne le 26 octobre 2021 à 9h42
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)
Conseil constitutionnel
Saisine du conseil constitutionnel
Saisine du conseil constitutionnel du 30 septembre 2021 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Conclusion du conseil constitutionnel
Conclusion : Partiellement conforme
Lien : Décision n° 2021-826 DC du Conseil Constitutionnel du 21 octobre 2021
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 26 octobre 2021 [sur le site Légifrance]
Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)