Projet de loi de finances rectificative pour 2021 (Dossier législatif en version repliée)

Dépôt : Projet de loi de finances rectificative à l'Assemblée nationale 15ème législature

Projet de loi de finances rectificative pour 2021, n° 4215 , déposé(e) le mercredi 2 juin 2021

Mise en ligne : mercredi 2 juin 2021 à 16h45

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Projet de loi de finances rectificative pour 2021, n° 4215 , déposé(e) le mercredi 2 juin 2021

et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Mise en ligne : mercredi 2 juin 2021 à 16h45

Le rapporteur

M. Laurent Saint-Martin

Com. Finances

Rapporteur

Examen en commission

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

La commission a nommé M. Laurent Saint-Martin , rapporteur.

Nomination : mercredi 15 janvier 2020

Rapport de la commission

Rapport sur le projet de loi de finances rectificative pour 2021 (n°4215), n° 4227

Mise en ligne : jeudi 10 juin 2021 à 17h45

Dépot : mardi 8 juin 2021

Texte comparatif

PDF
Mise en ligne : mardi 8 juin 2021 à 20h10

Amendements déposés sur le texte n° 4215

Accéder aux amendements 240 amendement(s)

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mardi 20 juillet 2021 à 17h15 CR

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Amendements déposés sur le texte n° 4215

Accéder aux amendements 500 amendement(s)

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du vendredi 11 juin 2021 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu
Deuxième séance publique du vendredi 11 juin 2021 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Scrutin(s)

Scrutin public n° 3821 sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 41

Nombre de suffrages exprimés : 40

Majorité absolue : 21

Pour l'adoption : 38

Contre : 2

l'Assemblée nationale a adopté

Accéder à l'analyse complète du scrutin

Texte adopté

Projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2021 le 11 juin 2021, T.A. n° 626

Mise en ligne : vendredi 11 juin 2021 à 21h50
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2021, n° 682 , déposé(e) le lundi 14 juin 2021

et renvoyé(e) à la Commission des finances

Le rapporteur

M. Jean-François Husson

Com. Finances

Rapporteur

Examen en commission
Texte adopté

Examen en commission

Commission des finances Commission saisie au fond

Rapporteur

La commission a nommé M. Jean-François Husson , rapporteur.

Rapport de la commission

Rapport sur le projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2021 (n°682), n° 705

Document non encore publié

Dépot : mercredi 23 juin 2021

Texte adopté

Projet de loi de finances rectificative, modifié, par le Sénat, de finances rectificative pour 2021 le 1 juillet 2021, T.A. n° 132

Commission Mixte Paritaire 15ème législature
Accord

Projet de loi de finances rectificative, modifié par le Sénat, de finances rectificative pour 2021, n° 4312 , déposé(e) le vendredi 2 juillet 2021

Mise en ligne : lundi 5 juillet 2021 à 11h35

Les rapporteurs

Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation

Une commission mixte paritaire a été convoquée le 2 juillet 2021

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2021 Composition de la CMP

Rapporteurs

La commission a nommé M. Jean-François Husson et M. Laurent Saint-Martin , rapporteurs.

Nomination : lundi 5 juillet 2021

Rapport de la Commission mixte paritaire

Rapport sur le projet de loi de finances rectificative, modifié par le Sénat, de finances rectificative pour 2021 (n°4312), n° 738

Document non encore publié

Dépot : lundi 5 juillet 2021

Rapport de la Commission mixte paritaire

Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2021, n° 4313

Mise en ligne : mercredi 7 juillet 2021 à 19h15

Dépot : lundi 5 juillet 2021

Texte de la Commission mixte paritaire

Texte de la commission sur le projet de loi de finances rectificative, modifié par le Sénat, de finances rectificative pour 2021 (n°4312), n° 739

Dépot : lundi 5 juillet 2021

Texte de la Commission mixte paritaire

Texte de la commission, n° 4313-A0

Mise en ligne : mardi 6 juillet 2021 à 22h15

Dépot : lundi 5 juillet 2021

Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire

Lecture à l'Assemblée nationale

Texte examiné (Texte de la CMP)

Texte de la commission, n° 4313-A0

Mise en ligne : mardi 6 juillet 2021 à 22h15

Discussion en séance publique

Première séance publique du jeudi 8 juillet 2021 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu
Deuxième séance publique du jeudi 8 juillet 2021 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Texte adopté

Projet de loi de finances rectificative, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2021 le 8 juillet 2021, T.A. n° 643

Mise en ligne : mercredi 21 juillet 2021 à 14h51
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF

Lecture au Sénat

Texte examiné (Texte de la CMP)

Texte de la commission sur le projet de loi de finances rectificative, modifié par le Sénat, de finances rectificative pour 2021 (n°4312), n° 739

Texte adopté

Projet de loi de finances rectificative, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par le Sénat, de finances rectificative pour 2021 le 12 juillet 2021, T.A. n° 136

Promulgation de la loi 15ème législature

Loi n° 2021-953 du 19 juillet 2021 LOI n° 2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021

Publiée au Journal Officiel du 20 juillet 2021 [sur le site Légifrance]

Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)

Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Navigation dans les étapes de la procédure

Les étapes de la procédure

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1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Examen en commission

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

Rapport de la commission

Texte comparatif

Amendements déposés sur le texte n° 4215

Agenda et comptes-rendus des réunions

Discussion en séance publique

Amendements déposés sur le texte n° 4215

Agenda et comptes-rendus des débats Afficher tous les sommaires disponibles

Scrutin(s)

Scrutin public n° 3821 sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture).

Texte adopté

Texte adopté

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Examen en commission

Commission des finances Commission saisie au fond

Rapporteur

Rapport de la commission

Texte adopté

Texte adopté

Commission Mixte Paritaire 15ème législature Accord

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation

Rapporteurs

Rapport de la Commission mixte paritaire

Rapport de la Commission mixte paritaire

Texte de la Commission mixte paritaire

Texte de la Commission mixte paritaire

Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire

Promulgation de la loi 15ème législature

Agenda et comptes-rendus des débats

Commission Mixte Paritaire 15ème législature
Accord