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Inscrire parmi les priorités de la présidence française de l’Union européenne l’adoption d’une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

Lecture unique à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de résolution visant à inscrire parmi les priorités de la présidence française de l’Union européenne l’adoption d’une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales, n° 4328 , déposé(e) le mercredi 7 juillet 2021

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

  • Mise en ligne : lundi 12 juillet 2021 à 17h00

Les rapporteurs

1
2

Examen en commission

Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable Page de la commission
Rapporteurs

La commission a nommé M. Dominique Potier et Mme Mireille Clapot , rapporteurs.

Nomination : mardi 11 janvier 2022
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Dominique Potier et plusieurs de ses collègues visant à inscrire parmi les priorités de la présidence française de l’Union européenne l’adoption d’une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales (n°4328), n° 4889
  • Mise en ligne : mercredi 19 janvier 2022 à 12h30
Dépot : mardi 11 janvier 2022
Texte de la commission
Texte de la commission, n° 4889-A0
  • Mise en ligne : mardi 11 janvier 2022 à 17h25
Dépot : mardi 11 janvier 2022
Agenda et comptes-rendus des réunions

  • Réunion du mardi 11 janvier 2022 à 16h30 VI CR

    - Nomination de rapporteurs
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Dominique Potier , rapporteur.

Nomination : mercredi 5 janvier 2022
Rapport de la commission
Rapport sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Dominique Potier et plusieurs de ses collègues visant à inscrire parmi les priorités de la présidence française de l’Union européenne l’adoption d’une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales . (n°4889), n° 4898
  • Mise en ligne : lundi 17 janvier 2022 à 12h40
Dépot : mercredi 12 janvier 2022
Texte de la commission
Texte de la commission, n° 4898-A0
  • Mise en ligne : mercredi 12 janvier 2022 à 18h30
Dépot : mercredi 12 janvier 2022
Texte comparatif
  • PDF
  • Mise en ligne : mercredi 12 janvier 2022 à 18h35
Amendements déposés sur le texte n° 4889
Accéder aux amendements 2 amendement(s)
Agenda et comptes-rendus des réunions

  • Réunion du mercredi 5 janvier 2022 à 9h30 VI CR

    - Nomination d'un rapporteur

  • Réunion du mercredi 12 janvier 2022 à 9h00 VI CR

    - Examen du texte

  • Réunion du mercredi 19 janvier 2022 à 9h30 VI CR

    - Amendements, art. 88 du Règlement

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Texte de la commission, n° 4898-A0
  • Mise en ligne : mercredi 12 janvier 2022 à 18h30
Agenda et comptes-rendus des débats

Scrutin(s)

Scrutin public n° 4330 sur l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire parmi les priorités de la présidence française de l'Union européenne l'adoption d'une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales.

Synthèse du vote

Nombre de votants : 128

Nombre de suffrages exprimés : 128

Majorité absolue : 65

Pour l'adoption : 128

Contre : 0

l'Assemblée nationale a adopté

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