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Lutte contre le risque d’épuisement administratif des Français

Proposition de résolution

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Retrait

Ce texte a été retiré par son auteur le jeudi 14 octobre 2021

Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de résolution invitant le Gouvernement à reconnaître, prévenir et lutter contre le risque d’épuisement administratif des Français, n° 4374 , déposé(e) le jeudi 15 juillet 2021

Mise en ligne : vendredi 16 juillet 2021 à 14h15

L'auteur de la proposition

Mme Valérie Petit

Tous les cosignataires