Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 15/09/21 Lecture unique Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de résolution visant à relocaliser et créer une filière française de production et de recyclage de masques de protection sanitaire, n° 4440 , déposé(e) le mercredi 15 septembre 2021 Mise en ligne : jeudi 16 septembre 2021 à 9h50 L'auteur de la proposition Mme Isabelle Valentin Tous les cosignataires Lecture unique Lecture unique à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de résolution visant à relocaliser et créer une filière française de production et de recyclage de masques de protection sanitaire, n° 4440 , déposé(e) le mercredi 15 septembre 2021 Mise en ligne : jeudi 16 septembre 2021 à 9h50 Discussion en séance publique Scrutin(s) Texte adopté Discussion en séance publique Agenda et comptes-rendus des débats Troisième séance publique du jeudi 7 octobre 2021 VI CR Afficher le sommaire du compte-rendu Scrutin(s) Scrutin public n° 3996 sur la proposition de résolution visant à relocaliser et créer une filière française de production et de recyclage de masques de protection sanitaire (art. 34-1 de la Constitution). Synthèse du vote Nombre de votants : 40 Nombre de suffrages exprimés : 40 Majorité absolue : 21 Pour l'adoption : 40 Contre : 0 l'Assemblée nationale a adopté Texte adopté Texte adopté Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à relocaliser et créer une filière française de production et de recyclage de masques de protection sanitaire le 7 octobre 2021, T.A. n° 681 Mise en ligne : vendredi 8 octobre 2021 à 11h10 Dépôt
