Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 12/10/21 1ère lecture Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi instaurant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d’outre-mer, n° 4554 , déposé(e) le mardi 12 octobre 2021 Mise en ligne : mercredi 13 octobre 2021 à 14h25 L'auteur de la proposition Mme Nicole Sanquer Tous les cosignataires 1ère lecture 1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi instaurant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d’outre-mer, n° 4554 , déposé(e) le mardi 12 octobre 2021 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mise en ligne : mercredi 13 octobre 2021 à 14h25 La rapporteure Mme Nicole Sanquer Com. Lois Rapporteure Examen en commission Discussion en séance publique Texte rejeté Examen en commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteure La commission a nommé Mme Nicole Sanquer , rapporteure. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de loi de Mme Nicole Sanquer et plusieurs de ses collègues instaurant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d’outre-mer (4554), n° 4694 Mise en ligne : mardi 23 novembre 2021 à 16h50 Amendements déposés sur le texte n° 4554 Accéder aux amendements 1 amendement(s) Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du mercredi 17 novembre 2021 à 9h00 VI CR - Examen du texte Réunion du mercredi 24 novembre 2021 à 11h20 CR - Examen du texte Discussion en séance publique Texte examiné (Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond) Proposition de loi instaurant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d’outre-mer, n° 4554 Mise en ligne : mercredi 13 octobre 2021 à 14h25 Amendements déposés sur le texte n° 4554 Accéder aux amendements 17 amendement(s) Agenda et comptes-rendus des débats Afficher tous les sommaires disponibles Première séance publique du vendredi 26 novembre 2021 VI CR Afficher le sommaire du compte-rendu Deuxième séance publique du vendredi 26 novembre 2021 VI CR Afficher le sommaire du compte-rendu Troisième séance publique du vendredi 26 novembre 2021 VI CR Afficher le sommaire du compte-rendu Texte rejeté Texte rejeté Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, instaurant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d'outre-mer le 26 novembre 2021, T.A. n° 712 Dépôt
